J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14066

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 août 2001 portant réintégration (aviation civile)


NOR : EQUA0101291A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 août 2001, M. Iches (Michel), ingénieur en chef de l'aviation civile, 6e échelon, détaché auprès du ministère de la coopération et de la francophonie, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 30 août 2001.